Déc 1, 2018 | Actualité juridique
LOGICIEL DE CAISSE À partir du 1er janvier 2018, le logiciel ou système doit satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une...
Déc 1, 2018 | Actualité sociale
Le système de cotisations évolue et se simplifie à compter du 1er janvier 2019. Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. 2 TRANCHES DE SALAIRE Tranche 1 : comprise entre le premier...
Déc 1, 2018 | Actualité juridique, Actualité sociale
LE TRAVAIL ILLEGAL La notion. C’est une notion vaste, qui englobe tous les cas où l’employeur ne respecte pas les règles relatives à l’emploi salarié, notamment : le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, l’emploi d’un salarié étranger non autorisé à...
Jan 4, 2018 | Actualité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 art. 8 Les travailleurs indépendants bénéficieront, dès 2018, d’un renforcement de la réduction dégressive du taux de leur cotisation maladie-maternité et d’une baisse du taux de leur cotisation d’allocations...
Jan 4, 2018 | Actualité sociale
CE 16-10-2017 n°390011 Le Conseil d’Etat décide qu’une convention collective peut prévoir une rémunération plus basse pour les cadres nouvellement diplômés n’ayant aucun passé professionnel, sans pour autant porter atteinte au principe « à travail égal, salaire égal...
