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Frais de carburant pour 2016 : barèmes en baisse

BOI-BAREME-000003

Les barèmes à retenir pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2016 dans des déplacements professionnels viennent d’être publiés.

Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 1er février 2017, l’administration actualise les barèmes qui doivent être utilisés pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2016 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d’imposition.

Ces barèmes peuvent également être utilisés :

– par les titulaires de BNC pour les véhicules pris en location ;

– par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour l’évaluation des frais exposés quotidiennement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ;

– dans certaines limites, par les salariés.

 

Véhicules de tourisme
Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL
3 et 4 CV 0,061 € 0,086 € 0,053 €
5 à 7 CV 0,075 € 0,106 € 0,065 €
8 et 9 CV 0,090 € 0,125 € 0,078 €
10 et 11 CV 0,101 € 0,141 € 0,088 €
12 CV et plus 0,112 € 0,157 € 0,098 €

 

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC 0,028 €
De 50 CC à 125 CC 0,057 €
3 à 5 CV 0,072 €
Au-delà de 5 CV 0,099 €

 

 

 

 

© Editions Francis Lefebvre 2017

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