Jan 20, 2017 | Actualité sociale
Employeurs : ce qui change pour vous au 1er janvier 2017 L’année 2016 a été marquée par de nombreuses réformes dont l’entrée en vigueur a été différée au 1er janvier 2017. Nous recensons ci-dessous les principaux changements à cette date pour l’employeur. Les tableaux...
Sep 1, 2016 | Actualité sociale
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination. En 2013, 8 % des femmes et 1 % des hommes déclaraient avoir été...
Sep 1, 2016 | Actualité sociale
Les congés payés revus et corrigés La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d’entreprise. Le Code du travail doit, dans les prochaines années, faire l’objet d’une...
Sep 1, 2016 | Actualité Fiscal
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes de celles existantes lors de la constitution. À la clôture de leur exercice...
Sep 1, 2016 | Actualité Fiscal
La taxe d’apprentissage peut être attribuée à davantage d’établissements Les entreprises disposent d’un choix plus large pour affecter la part « hors-quota et hors fraction régionale » de leur taxe d’apprentissage. Les employeurs sont en principe redevables de la taxe...
