Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 art. 8
Les travailleurs indépendants bénéficieront, dès 2018, d’un renforcement de la réduction dégressive du taux de leur cotisation maladie-maternité et d’une baisse du taux de leur cotisation d’allocations familiales.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 assortit la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018 de deux mesures compensatoires pour les travailleurs indépendants : la baisse du taux de leur cotisation d’allocations familiales et le renforcement de la réduction dégressive du taux de leur cotisation d’assurance maladie-maternité.
Nous vous présentons ci-dessous le détail de ces deux mesures au regard des dispositions de l’article 8 de la loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en dernière lecture et avant décision du Conseil constitutionnel, celui-ci ayant été saisi d’un recours visant notamment ces dispositions (voir notre article publié le 14 décembre 2017 : « LFSS pour 2018 : le Conseil constitutionnel est saisi »).
A noter : Selon l’étude d’impact, ces mesures compensatoires permettraient une baisse annuelle des prélèvements sociaux pouvant atteindre 550 € pour les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 110 % du Pass (soit en 2017, 43 150,80 €), et ce malgré la hausse de 1,7 point de la CSG. Elles bénéficieraient à 75 % des travailleurs indépendants et seraient neutres pour les 25 % restants.